En Côte d’Ivoire, la mobilisation du 9 août 2025 contre la candidature d’Alassane Ouattara pour un quatrième mandat consécutif a ravivé un débat juridique et politique prégnant sur la légitimité constitutionnelle, tout en nourrissant les risques de confusion et de manipulation de l’opinion publique.
Le sujet du « quatrième mandat » d’Alassane Ouattara est critiqué par plusieurs figures publiques et mérite d’être éclairé à la lumière des enjeux juridiques et politiques qu’il soulève et afin de parer à toute instrumentalisation, notamment à travers des contenus et des déclarations publiques trompeurs
Depuis son indépendance en 1960, la Côte d’Ivoire a connu trois Républiques, chacune fondée sur une nouvelle Constitution. La Première République (1960–1999) reposait sur la Constitution adoptée à l’indépendance du pays. Elle a été suivie par la Deuxième République (2000 – 2016), instituée après le coup d’État de 1999 et marquée par une volonté de limitation des mandats. Enfin, la Troisième République est instaurée en 2016 avec une nouvelle Constitution qui introduit de nouvelles réformes institutionnelles, dont un Sénat et une vice-présidence.
La candidature annoncée d’Alassane Ouattara à l’élection présidentielle d’octobre 2025 a ravivé une question polémique au sein de l’opinion publique ivoirienne : s’agit-il d’un quatrième mandat consécutif ou d’un deuxième mandat sous la Troisième République ? Déjà vivement critiquée en 2020, quand Ouattara se présentait pour un troisième mandat, cette perspective a été remise au centre du débat public à la faveur de la marche du 9 août 2025, organisée par le Front commun PDCI–PPA-CI. Plusieurs milliers de manifestants ont défilé à Abidjan pour dénoncer « un 4e mandat anticonstitutionnel ».
Manifestation pacifique de l’opposition, dans le quartier de Yopougon, à Abidjan, le 9 août 2025. © Issouf SANOGO / AFP
En 2020, le Conseil constitutionnel avait validé la troisième candidature de Ouattara en s’appuyant sur la Constitution de 2016. Selon sa décision, cette nouvelle Constitution, « quoi qu’affirmant le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels à deux pour l’avenir, du fait de l’effet immédiat de la loi nouvelle, mentionné à l’article 184, n’a pas entendu conférer à l’article 55 alinéa premier, un effet rétroactif et que, faute d’avoir expressément prévu une disposition transitoire faisant rétroagir ses effets sur les candidatures aux élections présidentielles antérieures à son avènement, son mandat en cours ne peut être pris en compte dans le décompte du nombre de ses mandats ». Le Conseil avait également précisé que « la question de la possibilité ou non, pour le Président de la République sortant de briguer un nouveau mandat doit s’analyser à l’aune de l’adoption d’une nouvelle Constitution ».
Un dilemme constitutionnel aux résonances politiques
En clair,la Constitution ivoirienne de 2000 limitait à deux le nombre de mandats présidentiels (article 35). La nouvelle Constitution, adoptée par référendum en 2016, maintient la limitation à deux mandats (article 55), mais ne prévoit explicitement pas de clause transitoire sur les mandats antérieurs.
C’est notamment sur cette absence de disposition transitoire que le Conseil constitutionnel a validé, en 2020, la candidature de Ouattara, lui permettant ainsi de faire un troisième mandat, considéré comme le premier sous la Troisième République, en vertu de la non-rétroactivité des lois.
Dans le débat public autour de ce sujet, l’argument du « compteur à zéro » qui a souvent été avancé pour justifier la candidature d’Alassane Ouattara en 2020 repose sur une lecture formaliste du changement constitutionnel intervenu en Côte d’Ivoire en 2016. Selon cette logique, l’adoption d’une nouvelle Constitution marque une rupture institutionnelle, inaugurant la Troisième République et ouvrant ainsi un nouveau cycle présidentiel. Cette interprétation permettrait à Ouattara de briguer deux nouveaux mandats, indépendamment de ceux exercés sous la Deuxième République. Le Conseil constitutionnel ivoirien a validé cette position dans sa décision du 14 septembre 2020, estimant que la Constitution de 2016, bien qu’affirmant la limitation à deux mandats présidentiels, ne comportait aucune clause transitoire interdisant explicitement une nouvelle candidature. La haute instance avait conclu que le mandat en cours (2015-2020), ne pouvait être pris en compte dans le décompte des mandats sous la nouvelle République, en raison de l’absence d’effet rétroactif de l’article 55 et de la non-prévision d’une disposition transitoire dans l’article 184.
Cette lecture est vivement contestée sur le plan démocratique. Plusieurs juristes, partis politiques et organisations de la société civile dénoncent une instrumentalisation du droit constitutionnel au service du maintien au pouvoir. Le PDCI-RDA, un des principaux partis d’opposition, interprète cet argumentaire comme une « violation flagrante » de la Loi fondamentale et une « dérive autocratique ». Pour les opposants d’Alassane Ouattara, l’article 55 de la Constitution ivoirienne consacre l’esprit de limitation des mandats, et toute tentative de contournement affaiblit la crédibilité des institutions.
Ce débat ivoirien s’inscrit dans une dynamique plus large observée sur le continent africain, où les révisions constitutionnelles sont parfois utilisées pour prolonger des mandats présidentiels. Au Bénin, la réforme constitutionnelle du 7 novembre 2019, adoptée par la loi n°2019-40, a modifié en profondeur la Constitution de 1990 sans pour autant instaurer une nouvelle République. Il s’agissait d’une révision substantielle, mais non d’une refonte totale du texte fondateur. Cette réforme a introduit des innovations majeures : alignement des mandats électifs à cinq ans (Article 80), instauration d’élections générales à partir de 2026 (Article 157) et durcissement de la limitation des mandats présidentiels avec la formule : « En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République. » (Article 42). Cette clause, explicite et sans ambiguïté, a fermé la porte à toute tentative de prolongation du pouvoir, y compris pour le président Patrice Talon, qui a confirmé à plusieurs reprises qu’il ne briguerait pas un troisième mandat.
Le cas du Sénégal offre également un éclairage précieux. En 2016, l’ancien président Macky Sall a initié une réforme constitutionnelle adoptée par référendum le 20 mars, puis promulguée par la loi n°2016-10 du 5 avril. Cette réforme a modifié plusieurs articles de la Constitution de 2001, mais n’a pas instauré une nouvelle République. Elle a notamment restauré le quinquennat présidentiel : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs », peut-on lire à l’article 27. Face à des critiques juridiques et politiques sur l’interprétation de la réforme constitutionnelle de 2016, notamment sur la possibilité d’une troisième candidature, Macky Sall a annoncé le 3 juillet 2023 qu’il ne se représenterait pas à l’élection présidentielle de 2024, « même si la Constitution (lui) en donne le droit », avait-il affirmé dans un discours à la nation. Il a ajouté que le souci de préserver la paix sociale l’emportait sur toute interprétation favorable à une nouvelle candidature. Cette décision a été saluée comme un geste d’apaisement démocratique dans un contexte de crise socio-politique.
Selon Médoune Samba Diop, docteur d’État en droit public et enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal, et auteur du livre Les élections présidentielles de l’an 2000 au Sénégal, « même sans cette clause transitoire, le président Alassane Ouattara aurait dû avoir la sagesse et l’élégance républicaine pour ne pas se représenter pour quelque cause ou quelque alibi que ce soit. S’il pense que, dans son parti et dans d’autres partis ivoiriens, personne ne peut le remplacer, il ne fait que constater son échec ».
« La même critique je la fais aussi aux membres de l’opposition, plus précisément à Tidjane Thiam et à Laurent Gbagbo : devant leur inéligibilité eux aussi devraient trouver d’autres personnes qui pourraient, comme eux, diriger leur pays et proposer leur candidature au lieu d’opter pour des solutions enceintes de tous les dangers pour la Côte d’Ivoire », a poursuivi Diop, interrogé par la Coalition Anti Dohi.
En outre, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, dans plusieurs avis, insiste sur le respect du consensus national et de la transparence dans les révisions constitutionnelles. Elle considère que l’absence de dialogue inclusif peut invalider la légitimité d’un changement, même s’il est formellement conforme au droit. Ainsi, l’interprétation du « compteur à zéro » en Côte d’Ivoire, bien qu’adossée à une lecture juridique, reste profondément contestée dans son essence démocratique.
Cet article a été réalisé par Africa Check membre de la Coalition Anti Dohi – une initiative qui œuvre pour l’intégrité de l’information dans le cadre de la présidentielle ivoirienne d’octobre 2025. La Coalition Anti Dohi est soutenue par le projet Renforcer la fiabilité de l’information en Afrique de l’Ouest de la GIZ, dans le strict respect de l’indépendance journalistique et éditoriale qui régit la Coalition.